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Pour pouvoir
participer (soumettre un projet), l'organisme candidat doit
avoir un statut public de proximité ou un statut non
marchand (c'est-à-dire une ASBL à l'exclusion
des personnes morales ayant une finalité commerciale).
Toutes autres propositions de sous-traitance dictées par la
nécessité (particularisme local) seront examinées au cas par
cas.
Rmq :
Les organismes de Promotion Sociale peuvent participer en
qualité de sous-traitant.
En outre, l'organisme candidat doit :
- avoir son siège social ou son siège principal
d'activité en Région wallonne,
- respecter le délai d'introduction de candidature,
- envoyer un document complet comprenant les cv des formateurs,
la fiche d'activité (complétée en fonction
du canevas proposé) et la présentation de sa
pédagogie.
Si l'un de ces documents fait défaut, la candidature
est rejetée.
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